Article 8 (Arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins)
Article 8 (Arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins)
Les intéressés doivent obligatoirement être appelés à présenter leurs observations et être régulièrement convoqués devant les commissions prévues à l'article 2.