Article 1 (Arrêté du 27 octobre 2004 relatif aux commissions professionnelles consultatives et aux commissions nationales spécialisées du ministère chargé de l'emploi)

Sont instituées auprès du ministre chargé de l'emploi les commissions professionnelles consultatives et les commissions nationales spécialisées conformément au tableau annexé au présent arrêté.