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Article 3 (Arrêté du 4 mars 2004 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 portant application des articles 4 et 4 bis du décret du 28 octobre 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne)

Article 3 (Arrêté du 4 mars 2004 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 portant application des articles 4 et 4 bis du décret du 28 octobre 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne)


Le 3° de l'article 4 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le deuxième tiret est ainsi rédigé :
« - les chefs de groupe enquêtes au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ; »
II. - Après le deuxième tiret, est insérée la mention :
« - les responsables de secteur géographique en fonctions au sein de la mission actions extérieures ; »
III. - Le quatrième tiret est ainsi rédigé :
« - les chefs de division en fonctions à l'administration centrale, à l'exception des emplois mentionnés aux niveaux 4 et 7 ci-dessous, au centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau informatique de gestion, au centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux, à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie, au service de l'information aéronautique, au siège du service d'exploitation de la formation aéronautique ainsi que ceux en fonctions dans les directions de l'aviation civile, à la direction régionale de l'aviation civile Antilles-Guyane dans les services d'Etat de l'aviation civile outre-mer, à l'exception des emplois de chef de division visés au niveau 4, et dans les aérodromes de Bâle-Mulhouse, Clermont-Ferrand, Fort-de-France, Lille, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice et Pointe-à-Pitre, à l'exception des emplois de chef de division transport aérien, de chef de division circulation aérienne et de chef de division technique mentionnés au niveau 4 ; »
IV. - Après le quatrième tiret, est ajoutée la mention suivante :
« - le coordonnateur de formation en fonctions au service technique de la navigation aérienne ; »