Article 2 (Arrêté du 7 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 5 février 1997 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)

L'article 2 de l'arrêté du 5 février 1997 susvisé est complété par les alinéas suivants :
« Le chef de la section des intérêts français en Iraq est ordonnateur secondaire pour les recettes et les dépenses relatives au budget de la direction des relations économiques extérieures dans ce pays, à l'exception de celles pour lesquelles un ordonnateur spécial est institué.
Le directeur de l'Institut français de Taipei, à Taïwan, est ordonnateur secondaire pour les recettes et les dépenses relatives au budget de la direction des relations économiques extérieures dans ce pays, à l'exception de celles pour lesquelles un ordonnateur spécial est institué. »