Article 2 (Arrêté du 26 mai 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées)

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 1er décembre 1982 précitée.