Il est créé, par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, un traitement automatisé d'informations nominatives, dit « AGRINVEST », relatif à la mise en place d'un système d'information et de traitement des dossiers d'aides à l'installation, à la modernisation, à l'investissement ainsi que d'aides conjoncturelles ou structurelles sous forme de prêts bonifiés, commun aux services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
Le traitement AGRINVEST a pour finalité :
- d'alléger la charge administrative de traitement des dossiers, au travers des informations fournies soit par les associations départementales pour l'aménagement des structures agricoles pour ce qui concerne les dossiers prévisionnels liés à l'installation de jeunes agriculteurs ou à la modernisation des exploitations, soit par les établissements de crédit pour ce qui concerne le traitement des dossiers de prêts bonifiés à l'agriculture ;
- de fiabiliser les montants payés au travers des modules de gestion des différents dossiers et d'un module de gestion des enveloppes liées aux différentes mesures suivies ;
- de sécuriser les échanges de données. Un module spécifique (PB2) est intégré au traitement pour cette dernière fonctionnalité, afin d'automatiser les échanges avec l'application RMC des délégations régionales du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles.
Il est un traitement client du système d'information intitulé « Arche, » mis en place en application de l'arrêté du 11 décembre 2000 susvisé.
Les services déconcentrés appelés à mettre en oeuvre l'ensemble du traitement sont les directions départementales de l'agriculture et de la forêt et les directions de l'agriculture et de la forêt.