Les a, b, c, d et e du paragraphe premier de la section V du chapitre IV du titre Ier sont ainsi modifiés :
I. - L'intitulé du a est remplacé par l'intitulé suivant :
« a) Dispositions applicables aux catégories de titres en voie d'extinction. »
II. - Au premier alinéa de l'article 169-2, les mots : « de l'émission d'obligations convertibles ou d'obligations avec bons de souscription d'actions » sont remplacés par les mots : « ou de l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital ».
III. - Au premier alinéa de l'article 169-3, après les mots : « prévue à l'article 145-1 », sont ajoutés les mots : « et avant les assemblées spéciales des porteurs d'actions de préférence ».
IV. - A l'article 169-7, les mots : « de certificat de droit de vote et de certificats d'investissement » sont remplacés par les mots : « d'action de préférence sans droit de vote et assortie des mêmes droits que les certificats d'investissement » et les mots : « certificats correspondants sont attribués » sont remplacés par les mots : « actions de préférence correspondantes sont attribuées ».
V. - Au second alinéa de l'article 174-8, les mots : « de l'alinéa 3 de l'article 174-1 » sont remplacés par les mots : « de l'article 242-12 ».
VI. - Au troisième alinéa de l'article 174-9 A, les mots : « d'au moins dix cours cotés consécutifs choisis parmi les vingt » sont remplacés par les mots : « pondérée des cours des trois dernières séances de bourse au moins ».
VII. - A l'article 174-11, les mots : « d'obligations convertibles ou d'obligations échangeables » sont remplacés par les mots : « de valeurs mobilières donnant accès au capital ».
VIII. - Le b intitulé : « Obligations convertibles en actions et obligations avec bons de souscription d'actions » et le c intitulé : « Obligations échangeables » et les articles 169-1, 171, 172, 173, 174, 174-1 A, 174-1, 174-2, 174-3, 174-4, 174-5 et 174-6 sont abrogés.
IX. - Le d intitulé : « Options de souscription ou d'achat d'actions » devient le b et le e intitulé : « Emission et achat en bourse d'actions réservées aux salariés » devient le c.