Article 3 (Arrêté du 31 décembre 2004 relatif à la vérification primitive après réparation de certains instruments de mesure)

Sauf décision contraire de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, les agréments de réparateurs visés par les articles précédents et arrivant à échéance le 31 décembre 2004 sont reconduits tacitement.