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Article 4 (Décret n° 2005-88 du 4 février 2005 modifiant le décret n° 2003-487 du 11 juin 2003 portant application du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))

Article 4 (Décret n° 2005-88 du 4 février 2005 modifiant le décret n° 2003-487 du 11 juin 2003 portant application du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))


I. - Les deux premiers alinéas du I de l'article 3 du décret du 11 juin 2003 susvisé sont remplacés par cinq alinéas ainsi rédigés :
« I. - Lorsque l'employeur remplit les conditions prévues au I de cet article 10, le coefficient de la réduction est ainsi déterminé :
1. Pour les gains et rémunérations versés entre le 1er juillet 2003 et le 31 décembre 2004 :



2. Pour les gains et rémunérations versés entre le 1er janvier et le 30 juin 2005 :



II. - Les deux premiers alinéas du V de l'article 3 du décret du 11 juin 2003 susvisé sont remplacés par les deux alinéas suivants :
« V. - En application des IV et VI de cet article 10, lorsque le bénéfice de la réduction prévue à l'article L. 241-13 précité est cumulé avec celui de l'allégement mentionné aux articles 39 ou 39-1 de la loi du 20 décembre 1993 susvisée, de l'exonération prévue aux deux premiers alinéas de l'article L. 322-12 du code du travail, de la réduction prévue par l'article L. 241-14 du code de la sécurité sociale ou de plusieurs de ces mesures, sont d'abord appliqués :
1. L'allégement mentionné aux articles 39 ou 39-1 susmentionnés ; ».