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Article (Décret du 2 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale))

Article (Décret du 2 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale))


Par décret du Président de la République en date du 2 octobre 2003, M. Patrick Merian, sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Apt, est nommé sous-préfet de Pontarlier.