Article 2 (Arrêté du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense nationale))
Article 2 (Arrêté du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense nationale))
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Delon, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée à M. le vice-amiral d'escadre Edouard Scott de Martinville, secrétaire général adjoint de la défense nationale.