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Article 105 (LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1))

Article 105 (LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1))


La sous-section 2 de la section 3 du chapitre II du titre III du livre VII du code rural est ainsi rédigée :


« Sous-section 2



« Paiement des pensions


« Art. L. 732-55. - Les pensions de retraite mentionnées à la sous-section 1 de la présente section ainsi que leurs majorations et accessoires sont payables mensuellement et à terme échu dans des conditions fixées par décret et à compter du ler janvier 2004. »