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Article 91 (LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1))

Article 91 (LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1))


La section 3 du chapitre III du titre IV du livre VI du code de la sécurité sociale est ainsi rédigée :


« Section 3



« Ouverture du droit et liquidation des pensions de réversion


« Art. L. 643-7. - En cas de décès de l'assuré, son conjoint survivant a droit à une pension de réversion dans les conditions prévues aux articles L. 353-1, L. 353-2 et L. 353-3. »