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Article 2 (Arrêté du 28 décembre 2001 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie auprès de l'ambassade de France en République démocratique du Congo)

Article 2 (Arrêté du 28 décembre 2001 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie auprès de l'ambassade de France en République démocratique du Congo)


A compter du 1er janvier 2002, il est créé une trésorerie auprès de l'ambassade de France en République démocratique du Congo. Ce poste comptable est rattaché à la trésorerie générale pour l'étranger.