Article 1 (Arrêté du 20 décembre 2001 fixant les règles de fonctionnement et de constitution des commissions instituées par le décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés en application du décret n° 2001-1245 du 20 décembre 2001)

Pour chacun des concours ou examens professionnels réservés organisés en application de l'article 1er du décret du 20 décembre 2001 susvisé en vue de l'accès à l'un des corps d'accueil figurant sur la liste fixée en annexe au présent arrêté, une commission est instituée en application de l'article 3 du décret du 12 septembre 2001 susvisé.
Sa composition est fixée comme suit :
1. Un représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche, président ;
2. Une personnalité qualifiée, choisie parmi les agents en fonction soit dans les services du ministère chargé de l'éducation nationale, soit à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
3. Un représentant de la direction du ministère de l'agriculture et de la pêche en charge du secteur d'emploi concerné.
La commission peut s'adjoindre en outre, à titre consultatif, un ou plusieurs experts choisis au sein du ministère de l'agriculture et de la pêche ou dans une autre administration en considération de leurs compétences en matière de qualification professionnelle.