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Article 14 (LOI n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 (1))

Article 14 (LOI n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 (1))


Il est ouvert à la ministre de la défense, au titre des dépenses en capital des services militaires pour 2004, des autorisations de programme et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux sommes totales de 575 508 850 EUR et 660 508 850 EUR.