É T A T A
(Art. 63 de la loi)
Tableau des voies et moyens applicables au budget de 2005
I. - BUDGET GÉNÉRAL
(En milliers d'euros)
II. - BUDGETS ANNEXES
(En euros)
III. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
(En euros)
IV. - COMPTES DE PRÊTS
(En euros)
V. - COMPTES D'AVANCES DU TRÉSOR
(En euros)
É T A T B
(Art. 65 de la loi)
Répartition, par titre et par ministère,
des crédits applicables aux dépenses ordinaires des services civils
(Mesures nouvelles)
(En euros)
E T A T C
(Art. 66 de la loi)
Répartition, par titre et par ministère, des autorisations de programme et des crédits de paiement
applicables aux dépenses en capital des services civils
(Mesures nouvelles)
(En milliers d'euros)
É T A T F
(Art. 79 de la loi)
Tableau des dépenses auxquelles s'appliquent des crédits évaluatifs
É T A T G
(Art. 80 de la loi)
Tableau des dépenses auxquelles s'appliquent des crédits provisionnels
É T A T H
(Art. 81 de la loi)
Tableau des dépenses pouvant donner lieu à reports de crédits de 2004 à 2005
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.