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Article 114 (LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (1))

Article 114 (LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (1))


Au deuxième alinéa de l'article L. 514-1 du code rural, les mots : « pour 2004, à 1,5 % » sont remplacés par les mots « pour 2005, à 1,8 % ».