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Article 3 (LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (1))

Article 3 (LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (1))


Les montants figurant dans l'article 200 sexies du code général des impôts sont remplacés par les montants suivants :