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Article 3 (Arrêté du 30 avril 2002 fixant la liste des emplois de directeurs régionaux et de directeurs fonctionnels des services pénitentiaires)

Article 3 (Arrêté du 30 avril 2002 fixant la liste des emplois de directeurs régionaux et de directeurs fonctionnels des services pénitentiaires)


Les directeurs des services pénitentiaires qui étaient précédemment détachés sur des emplois de directeurs régionaux conservent, à titre personnel, l'appellation de directeur régional.