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Article 6 (Arrêté du 25 avril 2002 portant classement de directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Article 6 (Arrêté du 25 avril 2002 portant classement de directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)


L'arrêté du 6 mars 1997 modifié portant classement des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales est abrogé.