Article 4 (Arrêté du 11 janvier 2002 portant application du décret n° 86-95 du 15 janvier 1986 modifié relatif à l'organisation du réseau des correspondants locaux des douanes et droits indirects et aux dispositions applicables à ces personnels)

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.