La sous-direction des affaires économiques comprend :
Le bureau « compétitivité et environnement international » :
Il a en charge les questions relatives à la compétitivité et à la modernisation des entreprises relevant de la direction. Il participe, en liaison avec les autres administrations concernées, à la conception de dispositifs d'incitation à l'innovation, au développement durable et à la sécurité. Il concourt au développement des procédures de certification et d'amélioration de la qualité des produits et des services.
Il coordonne l'action de la direction en matière de négociation et de coopération internationales.
Dans les secteurs relevant de la compétence de la direction, il participe à la définition de la position française dans les instances multilatérales et contribue à développer les relations avec ces instances.
Il concourt à la préparation des conseils des ministres européens et aux relations avec la Commission européenne et à la coopération bilatérale avec les Etats membres.
Le bureau « financement et développement des entreprises » :
Il a en charge les questions relatives au financement et au développement économiques des entreprises relevant de la direction. Il suit l'action des réseaux de conseil et d'accompagnement des petites entreprises.
Il est chargé des actions relatives aux interventions économiques de l'Etat destinées aux entreprises relevant de la direction et met en oeuvre les mesures relatives à l'implantation territoriale de ces entreprises en cohérence avec les politiques de la ville et d'aménagement de l'espace rural. A ce titre, il gère notamment le fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce.
Le bureau « équipement commercial » :
Il élabore la réglementation en matière d'équipement commercial et en suit la mise en oeuvre. Il assure le secrétariat de la Commission nationale d'équipement commercial dont il instruit les dossiers. Il instruit également les dossiers contentieux devant les juridictions administratives.