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Article 86 (Ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005 modifiant le code monétaire et financier (partie législative))

Article 86 (Ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005 modifiant le code monétaire et financier (partie législative))


I. - Dans l'intitulé du titre II du livre VII, les mots : « la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon » sont remplacés par les mots : « Saint-Pierre-et-Miquelon ».
II. - Dans le code monétaire et financier, notamment aux articles L. 141-5, L. 711-1, L. 711-8, L. 711-20, L. 711-21, L. 721-3, L. 722-1, L. 722-2, L. 722-3, L. 723-1, L. 724-1, L. 725-1, L. 725-2, L. 725-3, L. 726-1 et L. 726-2, les mots : « dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon » sont remplacés par les mots : « à Saint-Pierre-et-Miquelon ».