Article 81 (Ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005 modifiant le code monétaire et financier (partie législative))

Au II de l'article L. 621-9 :
1° Au 2° les mots : « , y compris les dépositaires d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières » sont supprimés ;
2° Il est inséré avant l'avant-dernier alinéa un 12° ainsi rédigé :
« 12° Les dépositaires d'organismes de placement collectif. »