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Article 6 (Arrêté du 20 août 2003 relatif aux engagements agroenvironnementaux)

Article 6 (Arrêté du 20 août 2003 relatif aux engagements agroenvironnementaux)


Lorsque l'action fait intervenir le chargement moyen à l'hectare de l'exploitation, celui-ci résulte de la division du nombre d'UGB retenues définies ci-dessous par le nombre d'hectares des superficies retenues définies ci-dessous suivant des modalités fixées par instruction du ministre de l'agriculture.
Les catégories d'animaux retenues pour calculer le chargement des exploitations et les équivalences en UGB correspondantes sont les suivantes :
- bovins de plus de deux ans : 1 UGB ; bovins de six mois à deux ans : 0,6 UGB. Le demandeur doit respecter les règles applicables relatives à l'identification pérenne généralisée ;
- équidés de plus de six mois : 1 UGB ;
- brebis mères, antenaises âgées au moins d'un an : 0,15 UGB ; chèvres mères, femelles de l'espèce caprine âgées au moins d'un an : 0,15 UGB. Les ovins et les caprins retenus sont ceux déclarés à la prime au maintien du troupeau de brebis (PMTB) en 2002 par une demande déposée dans les délais par un producteur éligible à la PMTB ;
- lamas de plus de deux ans : 0,45 UGB ; alpagas de plus de deux ans : 0,3 UGB ;
- cerfs et biches de plus de deux ans : 0,33 UGB ; daims et daines de plus de deux ans : 0,17 UGB.
Les superficies retenues sont les suivantes :
- les surfaces en productions fourragères qui comportent des prairies, des parcours, des landes, des estives, des superficies en plantes sarclées fourragères. La définition des surfaces fourragères éligibles pour le calcul du chargement de l'exploitation doit être celle déterminée dans l'arrêté préfectoral annuel fixant les normes usuelles de la région en application du décret relatif à la déclaration de surfaces. Ces surfaces sont extraites de la déclaration de surfaces de l'année de la demande d'indemnité ;
- les surfaces fourragères en pâturage collectif déclarées par les entités collectives sont éligibles pour la part correspondante utilisée par le demandeur. Ces surfaces figurent dans la déclaration de surfaces des gestionnaires des surfaces collectives au titre de l'année précédant la demande d'indemnité.
Toutefois, le chargement des surfaces engagées par des personnes morales mettant des terres à disposition d'exploitants de manière indivise est déterminé à partir d'une déclaration annuelle de présence des animaux sur les terres concernées. Il tient compte de leur temps de présence.