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Article Annexe (Arrêté du 17 juillet 2003 relatif aux modalités de mise hors service des appareils de radioscopie sans technique d'intensification d'image)

Article Annexe (Arrêté du 17 juillet 2003 relatif aux modalités de mise hors service des appareils de radioscopie sans technique d'intensification d'image)


A N N E X E
DIRECTION GÉNÉRALE
DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
Déclaration de mise hors service d'un appareil de radioscopie
sans intensification d'image (1)