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Article 4 (Arrêté du 20 août 2003 portant organisation de la direction de la prévision et de l'analyse économique)

Article 4 (Arrêté du 20 août 2003 portant organisation de la direction de la prévision et de l'analyse économique)


La sous-direction « politiques sectorielles » (sous-direction C).
Elle contribue à l'élaboration des politiques sectorielles concernant le secteur marchand et en analyse les conséquences sur l'économie française.
Elle participe dans son domaine de compétence aux instances nationales et internationales où sont examinées et évaluées les politiques sectorielles d'intervention et de régulation des pouvoirs publics.