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Article 10 (Arrêté du 16 novembre 2004 portant organisation des sous-directions de la direction générale du Trésor et de la politique économique)

Article 10 (Arrêté du 16 novembre 2004 portant organisation des sous-directions de la direction générale du Trésor et de la politique économique)


La sous-direction des affaires financières internationales et du développement comprend :


Le bureau du système financier international
et de la préparation des sommets


Il élabore les positions de la France sur les questions financières mondiales. Dans ce cadre, il assure les relations avec le Fonds monétaire international et les autres institutions de coopération économique internationale.
Il suit les négociations internationales relatives à la responsabilité sociale des entreprises. Il suit la politique internationale de lutte contre le crime dans ses aspects financiers. Il assure le secrétariat du point de contact national pour la mise en oeuvre des principes directeurs de l'OCDE.
Il prépare et assure le suivi des réunions et sommets internationaux multilatéraux pour les questions économiques et financières, en particulier les réunions du G 7, du G 8, du G 20 et du Forum pour la stabilité financière. Il veille à la cohérence de l'action de la direction à l'égard de l'OCDE.