Articles

Article (Arrêté du 16 novembre 2004 portant organisation des sous-directions de la direction générale du Trésor et de la politique économique)

Article (Arrêté du 16 novembre 2004 portant organisation des sous-directions de la direction générale du Trésor et de la politique économique)


Le bureau des études fiscales


Pour établir les prévisions économiques et financières de la direction générale, il réalise des prévisions des recettes fiscales et des prélèvements obligatoires de l'ensemble des administrations publiques : Etat, collectivités locales et administrations de sécurité sociale. En liaison avec les services compétents du ministère, il contribue au suivi du recouvrement des recettes fiscales et à leur prévision d'exécution ainsi qu'à l'évaluation des dépenses fiscales. Il assure l'établissement de la base TVA pour le calcul des ressources propres de l'Union européenne. Il établit le rapport retraçant l'ensemble des prélèvements obligatoires, ainsi que leur évolution, prévu à l'article 52 de la loi organique du 1er août 2001 précitée.
Il assure une fonction d'analyse et de conseil de politique économique dans le domaine fiscal.


Le bureau de l'évaluation de la dépense publique


Il analyse l'efficacité économique de la dépense publique de l'Etat, des collectivités locales, des administrations de sécurité sociale et de l'Union européenne.
Il assure l'analyse économique de l'achat public.