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Article (Décret n° 2001-1151 du 29 novembre 2001 modifiant le décret n° 72-828 du 1er septembre 1972 portant réorganisation de la commission des substances explosives)

Article (Décret n° 2001-1151 du 29 novembre 2001 modifiant le décret n° 72-828 du 1er septembre 1972 portant réorganisation de la commission des substances explosives)

« Au titre du ministère de la défense

L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ;

Le directeur des centres d'expertise et d'essais. ».