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Article (Arrêté du 21 décembre 2001 relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes)

Article (Arrêté du 21 décembre 2001 relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes)

Art. 1er. - Pour l'application des dispositions de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 susvisé, les postes définis ci-après ouvrent aux inspecteurs principaux des affaires maritimes qui les occupent ou viennent à les occuper la vocation à l'emploi de conseiller des affaires maritimes dans lequel ils peuvent être nommés, à concurrence des emplois inscrits au budget :