Article (Décret n° 2001-1256 du 21 décembre 2001 modifiant le décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile)

Art. 1er. - Les troisième et quatrième tableaux de l'annexe au décret du 9 juillet 1999 susvisé sont remplacés par les tableaux suivants :