Article (Arrêté du 4 décembre 2001 relatif à la formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines)

Art. 10. - A l'issue des épreuves d'admission, le jury local réuni en jury d'admission dresse la liste des candidats admis. Elle est constituée d'une liste principale, dans la limite du nombre de places ouvertes au concours, et éventuellement d'une liste complémentaire.