Article (Arrêté du 28 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs)

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.