Article (Arrêté du 10 juillet 2001 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 relatif au transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes)

Art. 3. - Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur dès la publication du présent arrêté.

Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur dans les six mois à compter de la publication du présent arrêté.