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Article (Arrêté du 5 septembre 2001 portant création du baccalauréat professionnel spécialité maintenance de véhicules automobiles et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Article (Arrêté du 5 septembre 2001 portant création du baccalauréat professionnel spécialité maintenance de véhicules automobiles et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Art. 13. - La dernière session du baccalauréat professionnel spécialité maintenance automobile organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité aura lieu en 2002. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.

La première session du baccalauréat professionnel spécialité maintenance de véhicules automobiles organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2003.