Article (Arrêté du 14 septembre 2001 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2001, M. Doisneau (Joël, Jacques) est nommé huissier de justice à la résidence de Questembert (Morbihan), en remplacement de M. Lachaud (Philippe), démissionnaire.