Article (Décret n° 2001-1030 du 6 novembre 2001 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique)

Art. 2. - L'intitulé de la section 1 du chapitre III du titre III est ainsi rédigé :

« Section 1

« Aide aux scénarios et au développement de projets »