Article (Arrêté du 26 octobre 2001 relatif au jury de validation des acquis de l'expérience professionnelle pour la délivrance du brevet de patron de navigation côtière)

Art. 5. - Après délibération, le jury se prononce sur la validation des acquis de l'expérience professionnelle du candidat pour la délivrance du brevet de patron de navigation côtière.