Article (Arrêté du 16 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel)

Art. 2. - Le présent arrêté prendra effet à compter de la session de l'an 2002 des concours, à l'exception du I de l'article 1er pour lequel il prendra effet à compter de la session de l'an 2003 des concours.