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Article (Arrêté du 9 octobre 2001 portant composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés relevant des attributions du service de l'information et de la communication)

Article (Arrêté du 9 octobre 2001 portant composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés relevant des attributions du service de l'information et de la communication)

Art. 6. - Le directeur de l'administration générale et de l'équipement et le chef du service de l'information et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.