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Article (Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle)

Article (Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle)

Art. 6. - La commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président du Muséum est constituée chaque fois qu'il y a lieu de pourvoir à cette fonction. Elle comprend :

1o Cinq membres nommés conjointement par les ministres chargés de la tutelle :

a) Un parmi les personnalités qualifiées membres du conseil scientifique ;

b) Deux appartenant aux sections compétentes du Conseil national des universités, sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

c) Deux appartenant aux sections compétentes du Comité national de la recherche scientifique, sur proposition du directeur général du Centre national de la recherche scientifique ;

2o Cinq membres du conseil scientifique élus par les membres de celui-ci représentant chacun des collèges définis à l'article 20, à raison de deux au titre du premier collège, deux au titre du deuxième collège, un au titre du troisième collège.