Articles

Article (Arrêté du 2 octobre 2001 portant modification de l'arrêté du 17 septembre 1999 modifié portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget annexe des Monnaies et médailles)

Article (Arrêté du 2 octobre 2001 portant modification de l'arrêté du 17 septembre 1999 modifié portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget annexe des Monnaies et médailles)

Art. 1er. - A l'annexe « liste des personnes responsables » de l'arrêté du 17 septembre 1999 susvisé, en son titre II, paragraphe A. - Administration centrale, au a, les mots : « le responsable du centre de formation professionnelle et de perfectionnement » sont remplacés par les mots : « l'adjoint du directeur général de l'Institut de la gestion publique et du développement économique, directeur de l'Institut de la gestion publique et du développement économique ».