Article (Arrêté du 26 septembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

I. - Association des foyers de province

(13008 Marseille)

Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 et avenant no 1 du 14 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.