Article (Arrêté du 18 octobre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État au ministère de l'agriculture et de la pêche)

Art. 7. - Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.