Article (Décret du 5 octobre 2001 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la création, sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-de-Montluc (Loire-Atlantique), entre la RD 17 et la RD 93, d'une section du contournement de l'agglomération et emportant modification du plan d'occupation des sols de ladite commune)

(1) Le plan peut être consulté à l'hôtel du département de la Loire-Atlantique.

(2) Les documents peuvent être consultés à la mairie de Saint-Etienne-de-Montluc.