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Article (Arrêté du 10 octobre 2001 relatif à l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction des services judiciaires et de la mission modernisation)

Article (Arrêté du 10 octobre 2001 relatif à l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction des services judiciaires et de la mission modernisation)

Art. 11. - La sous-direction des greffes (B) comprend trois bureaux et une mission :

- le bureau des fonctionnaires des services judiciaires (B 1) ;

- le bureau des affaires générales des fonctionnaires des services judiciaires (B 2) ;

- le bureau des greffes (B 3) ;

- la mission d'inspection des greffes.