Art. 8. - Le bureau de la déontologie et des affaires générales (A 2) :
- est chargé des questions déontologiques et disciplinaires des magistrats et des juges élus ou désignés ;
- prépare le dossier des poursuites devant les formations du Conseil supérieur de la magistrature et assure l'exécution de leurs décisions ;
- assure la préparation des tableaux d'avancement et des listes d'aptitude spéciales et de sélection ; à ce titre, il établit l'ordre du jour, prépare les travaux, assure le secrétariat de la commission d'avancement ;
- prépare les décisions individuelles relatives au déroulement de la carrière indiciaire des magistrats ;
- assure la gestion des dossiers individuels des magistrats ;
- instruit les candidatures à la nomination sur titre en qualité de magistrats ou d'auditeurs de justice, au détachement judiciaire et au recrutement en service extraordinaire ou en qualité de magistrat à titre temporaire ; à ce titre, il établit l'ordre du jour, prépare les travaux de la commission d'avancement et assure la liaison avec l'Ecole nationale de la magistrature pour l'organisation des stages probatoires et des formations préalables à la prise de fonction ;
- prépare les diverses élections professionnelles des magistrats ;
- assure ou prépare la désignation des magistrats appelés à participer aux travaux d'organismes ou de commissions extra-judiciaires.