Art. 3. - Le bureau des études prospectives et de la programmation (AB 2) :
- élabore les études de réflexion prospective et de recherche sur les missions des services judiciaires et est, à ce titre, le correspondant des services statistiques et de recherche du ministère de la justice ;
- assure le suivi de l'activité des juridictions, définit et met en oeuvre les indicateurs et les démarches de qualités au sein des services judiciaires, en liaison avec la sous-direction de la magistrature, la sous-direction des greffes et la mission modernisation ;
- conduit la réflexion sur l'implantation territoriale des services judiciaires compte tenu de l'évolution de leur environnement ;
- participe, en liaison avec la direction de l'administration générale et de l'équipement, à l'élaboration des programmes immobiliers des services judiciaires ; il établit les normes d'utilisation des bâtiments judiciaires ; il suit, en lien avec la mission modernisation, leur réalisation ;
- fixe la politique de sécurité pour les services judiciaires et détermine les orientations en matière d'équipements mobiliers et informatiques ainsi qu'en matière de maintenance des installations.